Permis de construire Locaux N° 08833620V0001

Permis de construire n° 08833620V0001 à Ollainville pour 1 959 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 08833620V0001

Demandeur

EARL RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08833620V0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Ollainville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL RENAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH105, ZH115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 583 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Ollainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102 ZH105 ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88336
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 146 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 105 m²
Total 2 146 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 146 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 105 m²
Total locaux 2 146 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RENAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802297614
SIRET
80229761400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OLLAINVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08833620V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 583 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL RENAUD et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08833620V0001, déposé en mairie d'Ollainville.

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