Permis de construire n° 08833614V0001 à Ollainville pour 1 400 m² de locaux, Devant La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 08833614V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT MUSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833614V0001, délivré le 10 juin 2014 à Ollainville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Devant La Croix. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU HAUT MUSEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE94, ZE14. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88336
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 880 m² |
| Total | 5 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 880 m² |
| Total locaux | 5 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU HAUT MUSEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384509238
- SIRET
- 38450923800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OLLAINVILLE (88170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU HAUT MUSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833614V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |