Permis de construire n° 08832821H0008 à Nompatelize pour 97 m² de locaux, 138 Chemin Du Paquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 08832821H0008
Demandeur
ASS REG OEUVRES EDUCATIVES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Nompatelize (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832821H0008 porte sur un projet situé 138 Chemin Du Paquis. Le dossier a été déposé par ASS REG OEUVRES EDUCATIVES VACANCES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1594, A2229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nompatelize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Nompatelize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 712 m² |
| Total | 615 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 712 m² |
| dont Hôtels | 615 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 712 m² |
| Total locaux | 615 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 712 m² |
Ce dossier crée 97 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REG OEUVRES EDUCATIVES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615644
- SIRET
- 77561564400017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832821H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |