Permis de construire Logement N° 08832724A0001

Permis de construire n° 08832724A0001 à Nomexy pour 286 m² de logement, 14 Rue Du Vignoble

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 08832724A0001

Demandeur

MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832724A0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 14 Rue Du Vignoble. MEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI377. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 286 m² 0 m² 140 m² 0 m² 146 m² 386 m²
Total 240 m² 286 m² 0 m² 140 m² 0 m² 146 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
978110765
SIRET
97811076500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGNEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Vignoble, à Nomexy (88440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEL et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832724A0001, déposé en mairie de Nomexy.

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