Permis de construire Locaux N° 08832723A0005

Permis de construire n° 08832723A0005 à Nomexy pour 82 m² de locaux, 10 Rue De L'estrey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 08832723A0005

Demandeur

SCI DE L'ESTREY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832723A0005 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 10 Rue De L'estrey. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ESTREY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH247. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 324 m²
Total 242 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 174 m²
Autres activités 121 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²
dont Entrepôt 121 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 150 m²
Total locaux 242 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESTREY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839274974
SIRET
83927497400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NOMEXY (88440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832723A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'estrey, à Nomexy (88440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESTREY et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832723A0005, déposé en mairie de Nomexy.

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