Permis de construire n° 08832518D0006 à La Neuveville-sous-Montfort pour 1 175 m² de locaux, 435 Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 08832518D0006
Demandeur
GAEC DES TROIS COULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832518D0006, délivré le 5 février 2019 à La Neuveville-sous-Montfort (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 435 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS COULEURS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI18, ZI146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Neuveville-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-sous-Montfort Code postal 88800 Identifiant INSEE 88325
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 575 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 750 m² |
| Total | 4 575 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 575 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 750 m² |
| Total locaux | 4 575 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 5 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS COULEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348363870
- SIRET
- 34836387000026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832518D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |