Permis de construire à La Neuveville-sous-Montfort pour 204 m² de logement - 86 Rue Du Montfort
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 08832518D0003
Demandeur
SCI DROGUET
Cette page présente le permis de construire n° 08832518D0003, délivré le 23 avril 2018 à La Neuveville-sous-Montfort (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue Du Montfort, La Neuveville-sous-Montfort (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DROGUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE107, ZE108, ZE174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Neuveville-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuveville-sous-Montfort Code postal 88800 Identifiant INSEE 88325
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 84 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 84 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DROGUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837726553
- SIRET
- 83772655300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832518D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |