Permis de construire n° 08832224D0003 à La Neuveville-devant-Lépanges pour 847 m² de locaux, Voie Depart. N_ 30 De Lepa
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2024
Dossier PC n° 08832224D0003
Demandeur
EARL DE BOUILLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832224D0003 a été délivré le 1 décembre 2024, pour un projet situé Voie Depart. N_ 30 De Lepa. Le projet est porté par EARL DE BOUILLEMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA725, AA726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-devant-Lépanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 023 m² |
| Total | 1 176 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 023 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUILLEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320230048
- SIRET
- 32023004800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Autres dossiers de EARL DE BOUILLEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832224D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |