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Permis de construire Locaux N° 08832123N0038

Permis de construire à Neufchâteau pour 209 m² de locaux - Rue Du Stand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stand, Neufchâteau (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832123N0038, instruit par la commune de Neufchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 08832123N0038

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832123N0038, délivré le 25 janvier 2024 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stand, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE L'OUEST VOSGIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY51, AY52, AY16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/06/2025

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY51 AY52 AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068559
SIRET: 20006855900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832123N0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stand, Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN et accordé le 25 janvier 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832123N0038, instruit par la commune de Neufchâteau.

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