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Permis de construire Locaux N° 08832123N0011

Permis de construire à Neufchâteau pour 423 m² de locaux - 345 Rue Du 12 Septembre 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Du 12 Septembre 1944, Neufchâteau (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARANT SAHIN INGENIERIE et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832123N0011, instruit par la commune de Neufchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08832123N0011

Demandeur

PARANT SAHIN INGENIERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832123N0011, délivré le 11 juillet 2023 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 345 Rue Du 12 Septembre 1944, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARANT SAHIN INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB24, BB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 047 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

27/03/2024

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2024

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB24 BB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²
Total	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Entrepôt	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	423 m²	423 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARANT SAHIN INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908120678
SIRET: 90812067800010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832123N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 345 Rue Du 12 Septembre 1944, Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARANT SAHIN INGENIERIE et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832123N0011, instruit par la commune de Neufchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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