Permis de construire Mixte N° 08832121N0040

Permis de construire à Neufchâteau pour 675 m² de logement et locaux - 247 Rue Du 12 Septembre 1944

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08832121N0040

Demandeur

SCI TR

Cette page présente le permis de construire n° 08832121N0040, délivré le 17 décembre 2021 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 247 Rue Du 12 Septembre 1944, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB26, BB22, BB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Neufchâteau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB26 BB22 BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 905 m² 585 m² 0 m² 0 m² 90 m² 495 m² 1 400 m²
Total 905 m² 585 m² 90 m² 0 m² 90 m² 585 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 905 m² 585 m² 0 m² 0 m² 90 m² 495 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849709530
SIRET
84970953000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832121N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Rue Du 12 Septembre 1944, Neufchâteau (88300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TR et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832121N0040, instruit par la commune de Neufchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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