Permis de construire n° 08832117N0003 à Neufchâteau pour 750 m² de locaux, 401 Rue Rebeval
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 08832117N0003
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832117N0003 porte sur un projet situé 401 Rue Rebeval. Le dossier a été déposé par CC DE L'OUEST VOSGIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 750 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -110 m² | 750 m² |
| Total | 860 m² | 750 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -110 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 860 m² | 750 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -110 m² | 750 m² |
| dont Entrepôt | 860 m² | 750 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -110 m² | 750 m² |
| Total locaux | 860 m² | 750 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | -110 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068559
- SIRET
- 20006855900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de CC DE L'OUEST VOSGIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832117N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |