Permis de construire n° 08832116N0003 à Neufchâteau pour 608 m² de locaux, Zae Du Champ Le Roi
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 08832116N0003
Demandeur
CHAMP LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832116N0003 porte sur un projet situé Zae Du Champ Le Roi. Le demandeur déclaré est CHAMP LE ROI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW295, AW299, AW304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 019 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 912 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 520 m² |
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMP LE ROI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442711503
- SIRET
- 44271150300049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832116N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |