Permis de construire Locaux N° 08832115N0032

Permis de construire à Neufchâteau pour 4 960 m² de locaux - Avenue De La Division Lecl

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 08832115N0032 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08832115N0032, délivré le 25 mai 2016 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue De La Division Lecl, Neufchâteau (88300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² de bureaux, 1 585 m² de commerce, 564 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW106, AW297, AW301.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/05/2016
Surface du terrain
13 530 m²
Surface existante avant
2 589 m²
Surface créée
2 504 m²
Variation nette
+2 371 m²
Surface totale après
4 960 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neufchâteau

Adresse
Avenue De La Division Lecl, Neufchâteau (88300)
Commune
Code postal
88300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW106, AW297, AW301
Code INSEE
88321

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 589 m² 2 419 m² 85 m² 48 m² 85 m² 2 371 m² 4 960 m²
Total 2 589 m² 2 419 m² 85 m² 48 m² 85 m² 2 371 m² 4 960 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 540 m²
Commerce 1 585 m² 1 585 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 555 m² 3 140 m²
Artisanat 170 m² 0 m² 0 m² 18 m² 85 m² 0 m² 67 m²
Entrepôts 564 m² 564 m² 85 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 213 m²
Total locaux 2 589 m² 2 419 m² 85 m² 48 m² 85 m² 2 371 m² 4 960 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832115N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Division Lecl, Neufchâteau (88300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832115N0032, instruit par la commune de Neufchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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