Permis de construire n° 08832113V0007 à Neufchâteau pour 1 084 m² de logement, Rue Des Halles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 08832113V0007
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832113V0007 porte sur un projet situé Rue Des Halles. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB709, AB708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 | 2 | - | - | - | 18 |
| 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PINAL (88000)
Autres dossiers de VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832113V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |