Retour aux autorisations de Nayemont-les-Fosses

Permis de construire Locaux N° 08832014S0003

Permis de construire à Nayemont-les-Fosses pour 48 m² de locaux - 643 Rte De Saint-Die

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYSTYL AGENCEMENT et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832014S0003, instruit par la commune de Nayemont-les-Fosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 08832014S0003

Demandeur

POLYSTYL AGENCEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832014S0003, délivré le 11 avril 2014 à Nayemont-les-Fosses (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYSTYL AGENCEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nayemont-les-Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nayemont-les-Fosses Code postal 88100 Identifiant INSEE 88320
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 748 m²
Total	1 700 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 700 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	1 748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYSTYL AGENCEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507280097
SIRET: 50728009700027
Code APE (NAF): 43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation: NAYEMONT-LES-FOSSES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832014S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYSTYL AGENCEMENT et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832014S0003, instruit par la commune de Nayemont-les-Fosses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nayemont-les-Fosses

PC n°08832025H0009 Logement Commencé

Chemin Des Hieres

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 194 m² SDP

PC n°08832025H0008 Logement Autorisé

Chemin De La Belle Campagn Champ De La Chevre

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°08832023H0005 Logement Autorisé

Au Village

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

10 juin 2023 100 m² SDP

PC n°08832023H0004 Logement Commencé

Au Village

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 81 m² SDP

PC n°08832022H0004 Logement Commencé

A Lanette

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 156 m² SDP

PC n°08832022H0003 Logement Terminé

Chemin Du Rain Des Boles

Nayemont-les-Fosses (88100)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nayemont-les-Fosses

Permis d'aménager à Nayemont-les-Fosses

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nayemont-les-Fosses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nayemont-les-Fosses

Autres types d'autorisations à Nayemont-les-Fosses

Caractéristiques du projet