Permis de construire n° 08832014S0003 à Nayemont-les-Fosses pour 48 m² de locaux, 643 Rte De Saint-Die
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 08832014S0003
Demandeur
POLYSTYL AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832014S0003, délivré le 11 avril 2014 à Nayemont-les-Fosses (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 643 Rte De Saint-Die. Le dossier a été déposé par POLYSTYL AGENCEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nayemont-les-Fosses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nayemont-les-Fosses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nayemont-les-Fosses Code postal 88100 Identifiant INSEE 88320
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 700 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 700 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYSTYL AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507280097
- SIRET
- 50728009700027
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NAYEMONT-LES-FOSSES (88100)
Autres dossiers de POLYSTYL AGENCEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832014S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |