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Permis de construire Locaux N° 08832013S0006

Permis de construire à Nayemont-les-Fosses pour 115 m² de locaux - 643 Rte De Saint-Die

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYSTYL AGENCEMENT et accordé le 9 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832013S0006, instruit par la commune de Nayemont-les-Fosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 08832013S0006

Demandeur

POLYSTYL AGENCEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832013S0006, délivré le 9 novembre 2013 à Nayemont-les-Fosses (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYSTYL AGENCEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nayemont-les-Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nayemont-les-Fosses Code postal 88100 Identifiant INSEE 88320
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYSTYL AGENCEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507280097
SIRET: 50728009700027
Code APE (NAF): 43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation: NAYEMONT-LES-FOSSES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832013S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 643 Rte De Saint-Die, Nayemont-les-Fosses (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYSTYL AGENCEMENT et accordé le 9 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832013S0006, instruit par la commune de Nayemont-les-Fosses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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