Permis de construire n° 08831725H0003 à Moussey pour 599 m² de logement, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 08831725H0003
Demandeur
SCI R.G DUMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08831725H0003 a été délivré le 20 février 2026 à Moussey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI R.G DUMAY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2377. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 88210 Identifiant INSEE 88317
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 631 m² | 0 m² | 599 m² | 32 m² | 599 m² | -32 m² | 599 m² |
| Total | 631 m² | 0 m² | 599 m² | 32 m² | 599 m² | -32 m² | 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI R.G DUMAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921319869
- SIRET
- 92131986900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KEHL (77694)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831725H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |