Permis de construire n° 08831415V0002 à Morizécourt pour 59 m² de locaux, 6 Rue De L Ecole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 08831415V0002
Demandeur
EARL DU PRE JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Morizécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831415V0002 porte sur un projet situé 6 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par EARL DU PRE JEAN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morizécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Morizécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morizécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88314
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 369 m² |
| Total locaux | 369 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390058733
- SIRET
- 39005873300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORIZECOURT (88320)
Autres dossiers de EARL DU PRE JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |