Permis de construire Locaux N° 08831414V0002

Permis de construire n° 08831414V0002 à Morizécourt pour 160 m² de locaux, 14 Rue Principale

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 avril 2014

Dossier PC n° 08831414V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831414V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Morizécourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK172. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morizécourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morizécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morizécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88314
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIZECOURT (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831414V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Principale, à Morizécourt (88320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831414V0002, déposé en mairie de Morizécourt.

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