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Permis de construire Logement N° 0883072500001

Permis de construire à Mont-lès-Lamarche pour 209 m² de logement - 53 Rue Marcode

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Marcode, Mont-lès-Lamarche (88320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE et accordé le 1 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883072500001, instruit par la commune de Mont-lès-Lamarche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2025

Dossier PC n° 0883072500001

Demandeur

COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0883072500001, délivré le 1 novembre 2025 à Mont-lès-Lamarche (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Marcode, Mont-lès-Lamarche (88320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-lès-Lamarche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-lès-Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88307
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²
Total	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803070
SIRET: 21880307000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-LES-LAMARCHE (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0883072500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Marcode, Mont-lès-Lamarche (88320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE et accordé le 1 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883072500001, instruit par la commune de Mont-lès-Lamarche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-lès-Lamarche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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