Permis de construire n° 0883072500001 à Mont-lès-Lamarche pour 209 m² de logement, 53 Rue Marcode
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2025
Dossier PC n° 0883072500001
Demandeur
COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0883072500001 a été délivré le 1 novembre 2025 à Mont-lès-Lamarche (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Marcode. COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-lès-Lamarche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-lès-Lamarche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-lès-Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88307
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT LES LAMARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803070
- SIRET
- 21880307000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONT-LES-LAMARCHE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0883072500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |