Permis de construire n° 08830718V0001 à Mont-lès-Lamarche pour 511 m² de locaux, Ld L Homme Mort
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 08830718V0001
Demandeur
EARL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-lès-Lamarche (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830718V0001 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Ld L Homme Mort. Le projet est porté par EARL DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC41, ZC40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-lès-Lamarche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-lès-Lamarche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-lès-Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88307
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 116 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 627 m² |
| Total | 3 116 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 116 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 3 116 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390154391
- SIRET
- 39015439100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONT-LES-LAMARCHE (88320)
Autres dossiers de EARL DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |