Permis de construire n° 08829213V0002 à Mattaincourt pour 152 m² de logement, Rue Gal De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 septembre 2013
Dossier PC n° 08829213V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mattaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829213V0002 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013, pour un projet situé Rue Gal De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mattaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mattaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mattaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88292
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |