Permis de construire n° 08829024V0002 à Martigny-les-Gerbonvaux pour 52 m² de locaux, 325 Route Nationale
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 08829024V0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigny-les-Gerbonvaux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08829024V0002 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 325 Route Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Gerbonvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-les-Gerbonvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Gerbonvaux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88290
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
| Total | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
| Total locaux | 250 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802908
- SIRET
- 21880290800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARTIGNY-LES-GERBONVAUX (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08829024V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |