Permis de construire Logement N° 08829014V0003

Permis de construire n° 08829014V0003 à Martigny-les-Gerbonvaux pour 131 m² de logement, 508 Route Nationale

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 08829014V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 508 Route Nationale, le permis de construire n° 08829014V0003 a été délivré le 8 avril 2015 à Martigny-les-Gerbonvaux (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN8, AN213. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Gerbonvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigny-les-Gerbonvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN8 AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigny-les-Gerbonvaux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88290
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 288 m²
Total 419 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08829014V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 508 Route Nationale, à Martigny-les-Gerbonvaux (88300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08829014V0003, déposé en mairie de Martigny-les-Gerbonvaux.

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