Permis de construire n° 08828914V0001 à Martigny-les-Bains pour 542 m² de locaux, Chemin Rural N 26
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 08828914V0001
Demandeur
GAEC DE BOENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828914V0001 a été délivré le 6 novembre 2014 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N 26. Le projet est porté par GAEC DE BOENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 182 m² |
| Total | 1 640 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422766709
- SIRET
- 42276670900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MARTIGNY-LES-BAINS (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828914V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |