Permis de construire n° 08828913V0001 à Martigny-les-Bains pour 392 m² de locaux, 14 Rue Des Villas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08828913V0001
Demandeur
COMMUNE DE FRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Villas, le permis de construire n° 08828913V0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1051. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 725 m² |
| Total | 333 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 333 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 725 m² |
| Total locaux | 333 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801801
- SIRET
- 21880180100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMARCHE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |