Retour aux autorisations de Marainville-sur-Madon

Permis de construire Locaux N° 08828618V0002

Permis de construire à Marainville-sur-Madon pour 738 m² de locaux - Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chateau, Marainville-sur-Madon (88130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JHC et accordé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828618V0002, instruit par la commune de Marainville-sur-Madon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 08828618V0002

Demandeur

GAEC JHC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08828618V0002, délivré le 31 janvier 2019 à Marainville-sur-Madon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Chateau, Marainville-sur-Madon (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JHC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 424 m²

Surface existante avant

2 836 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marainville-sur-Madon Code postal 88130 Identifiant INSEE 88286
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 836 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	3 574 m²
Total	2 836 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 836 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	3 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JHC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 523738987
SIRET: 52373898700024
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MARAINVILLE-SUR-MADON (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08828618V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chateau, Marainville-sur-Madon (88130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JHC et accordé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828618V0002, instruit par la commune de Marainville-sur-Madon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marainville-sur-Madon

PC n°08828621V0005 Logement Commencé

22 Rue Du Mont

Marainville-sur-Madon (88130)

Transformation sans extension

12 janv. 2022 75 m² SDP

PC n°08828618V0001 Logement Commencé

Rue Nicolas Chopin

Marainville-sur-Madon (88130)

Extension sans transformation

11 janv. 2019 58 m² SDP

PC n°08828615V0001 Locaux Terminé

11 Rue De La Jue

Marainville-sur-Madon (88130)

Nouvelle construction

17 juil. 2015 166 m² SDP COMMUNE DE MARAINVILLE SUR MADON