Permis de construire n° 08828618V0002 à Marainville-sur-Madon pour 738 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08828618V0002
Demandeur
GAEC JHC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828618V0002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Marainville-sur-Madon (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Chateau. GAEC JHC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 424 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 40. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Marainville-sur-Madon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marainville-sur-Madon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 40. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marainville-sur-Madon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marainville-sur-Madon Code postal 88130 Identifiant INSEE 88286
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 424 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 836 m² à 3 574 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 836 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 574 m² |
| Total | 2 836 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 836 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 574 m² |
| Total locaux | 2 836 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 3 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC JHC, dont l'adresse déclarée est à Marainville-sur-Madon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC JHC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523738987
- SIRET
- 52373898700024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARAINVILLE-SUR-MADON (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828618V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |