Permis de construire n° 08828615V0001 à Marainville-sur-Madon pour 166 m² de locaux, 11 rue de la Jue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 08828615V0001
Demandeur
COMMUNE DE MARAINVILLE SUR MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Marainville-sur-Madon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08828615V0001 porte sur un projet situé 11 rue de la Jue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARAINVILLE SUR MADON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 295 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 57. Le catalogue de Marainville-sur-Madon compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marainville-sur-Madon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 57. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marainville-sur-Madon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marainville-sur-Madon Code postal 88130 Identifiant INSEE 88286
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 295 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 231 m² à 166 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 231 m² | 166 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -65 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARAINVILLE SUR MADON, dont l'adresse déclarée est à Marainville-sur-Madon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MARAINVILLE SUR MADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802866
- SIRET
- 21880286600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARAINVILLE-SUR-MADON (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828615V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |