Permis de construire n° 08828521D0002 à Mandres-sur-Vair pour 116 m² de locaux, 660 Rue Machoit
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 08828521D0002
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828521D0002 a été délivré le 8 octobre 2021 à Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 660 Rue Machoit. GROUPE SOS SENIORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD986, OD1538, OD1539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-sur-Vair
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 4 816 m² |
| Total | 4 700 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 4 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 700 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 4 816 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 4 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618150
- SIRET
- 77561815000566
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE SOS SENIORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828521D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |