Déclaration préalable Locaux N° 08828521D0004

Déclaration préalable à Mandres-sur-Vair pour 34 m² de locaux - 530 Rue Machoit

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 08828521D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08828521D0004, accordée le 20 octobre 2021 à Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 530 Rue Machoit, Mandres-sur-Vair (88800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 592 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandres-sur-Vair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 146 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 129 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRES-SUR-VAIR (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828521D0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 530 Rue Machoit, Mandres-sur-Vair (88800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828521D0004, instruit par la commune de Mandres-sur-Vair.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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