Permis de construire n° 08828420H0008 à Mandray pour 99 m² de logement, route du Pre du Moulin Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 février 2021
Dossier PC n° 08828420H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828420H0008, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2021 à Mandray (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route du Pre du Moulin Haute.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 297 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1841. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Pre du Moulin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Mandray
Territoires administratifs
- Commune
- Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 297 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANOULD (88650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828420H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1841 à Mandray (88650)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Pre du Moulin à Mandray (88650)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Pre du Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.