Déclaration préalable Locaux N° 08828420H0018

Déclaration préalable n° 08828420H0018 à Mandray pour 9 m² de locaux, Viongoutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier DP n° 08828420H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08828420H0018 a été accordée le 11 janvier 2021 à Mandray (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Viongoutte.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 548 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 172. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Mandray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²
Total 125 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²
Total locaux 125 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828420H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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