Permis de construire Locaux N° 08828122M0003

Permis de construire n° 08828122M0003 à Madonne-et-Lamerey pour 580 m² de locaux, Aux Tilles

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 08828122M0003

Demandeur

LGBI INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08828122M0003, délivré le 5 juillet 2022 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Aux Tilles. Le dossier a été déposé par LGBI INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C611, C591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madonne-et-Lamerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 928 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C611 C591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Tilles

Territoires administratifs

Commune
Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 260 m²
Total 680 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 280 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 860 m²
dont Entrepôt 280 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 860 m²
Total locaux 680 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGBI INVESTISSEMENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513093690
SIRET
51309369000016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
DOMPAIRE (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828122M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Tilles, à Madonne-et-Lamerey (88270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LGBI INVESTISSEMENTS et accordée le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828122M0003, déposé en mairie de Madonne-et-Lamerey.

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