Permis de construire à Madonne-et-Lamerey pour 196 m² de locaux - Rue De La Gare ""Les Gra Ndes Curtilles""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08828121M0007
Demandeur
SCI HESTIA
Cette page présente le permis de construire n° 08828121M0007, délivré le 8 décembre 2021 à Madonne-et-Lamerey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare ""Les Gra Ndes Curtilles"", Madonne-et-Lamerey (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HESTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Madonne-et-Lamerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Gra Ndes Curtilles""
Territoire administratif
- Commune
- Madonne-et-Lamerey Code postal 88270 Identifiant INSEE 88281
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HESTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909835043
- SIRET
- 90983504300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENNECOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828121M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |