Permis de construire Locaux N° 08827217V0001

Permis de construire à Lironcourt pour 614 m² de locaux - Le Merche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08827217V0001

Demandeur

JFL

Cette page présente le permis de construire n° 08827217V0001, délivré le 31 août 2017 à Lironcourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Merche, Lironcourt (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH37, ZH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 268 m²

Surface existante avant

4 994 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

5 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lironcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH24 ZH37 ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lironcourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88272
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 4 768 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 5 382 m²
Total 4 994 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 5 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 768 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 5 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830912101
SIRET
83091210100011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LIRONCOURT (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827217V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Merche, Lironcourt (88410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JFL et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827217V0001, instruit par la commune de Lironcourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lironcourt