Permis de construire à Lironcourt pour 614 m² de locaux - Le Merche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 08827217V0001
Demandeur
JFL
Cette page présente le permis de construire n° 08827217V0001, délivré le 31 août 2017 à Lironcourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Merche, Lironcourt (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JFL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH37, ZH39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Lironcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lironcourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88272
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Locaux | 4 768 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 5 382 m² |
| Total | 4 994 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 5 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 768 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 5 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830912101
- SIRET
- 83091210100011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LIRONCOURT (88410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827217V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |