Permis de construire Locaux N° 08827215V0002

Permis de construire à Lironcourt pour 541 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 2, Lironcourt (88410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAPUCINES et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827215V0002, instruit par la commune de Lironcourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08827215V0002

Demandeur

GAEC DES CAPUCINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08827215V0002, délivré le 23 juillet 2015 à Lironcourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 2, Lironcourt (88410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CAPUCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 062 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Lironcourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH39 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lironcourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88272
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAPUCINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 405046681
SIRET: 40504668100020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIRONCOURT (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08827215V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 2, Lironcourt (88410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CAPUCINES et accordé le 23 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827215V0002, instruit par la commune de Lironcourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lironcourt

DP n°0882722500002 Locaux Autorisé

Rue Du Charmont

Lironcourt (88410)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08827222D0002 Logement Commencé

111 Rue Du Charmont

Lironcourt (88410)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 99 m² SDP

PC n°08827221D0001 Locaux Commencé

Le Meche

Lironcourt (88410)

Nouvelle construction

11 juin 2021 68 m² SDP GAEC DES CAPUCINES

PC n°08827217V0001 Locaux Commencé

Le Merche

Lironcourt (88410)

Nouvelle construction

31 août 2017 614 m² SDP JFL

PC n°08827214V0001 Logement Terminé

22 Rue De La Mairie

Lironcourt (88410)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 38 m² SDP COMMUNE DE LIRONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lironcourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lironcourt

Caractéristiques du projet