Permis de construire Locaux N° 08827117V0002

Permis de construire à Lignéville pour 312 m² de locaux - Ld Saint Basle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2017

Dossier PC n° 08827117V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08827117V0002, délivré le 26 août 2017 à Lignéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Saint Basle, Lignéville (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK49, ZK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 379 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

3 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

26 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/08/2017
Chantier (DOC)
02/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Lignéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK47 ZK49 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lignéville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88271
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 460 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 772 m²
Total 3 460 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 460 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 3 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNEVILLE (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08827117V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Saint Basle, Lignéville (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827117V0002, instruit par la commune de Lignéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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