Permis de construire n° 08827117V0002 à Lignéville pour 312 m² de locaux, Ld Saint Basle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2017
Dossier PC n° 08827117V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Saint Basle, le permis de construire n° 08827117V0002 a été délivré le 26 août 2017 à Lignéville (Vosges, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK47, ZK49, ZK50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignéville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88271
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 460 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 772 m² |
| Total | 3 460 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 460 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 772 m² |
| Total locaux | 3 460 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNEVILLE (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |