Permis de construire n° 08827117V0001 à Lignéville pour 1 248 m² de locaux, Voye De Saint Baslemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 08827117V0001
Demandeur
GAEC DU GOTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Lignéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08827117V0001 porte sur un projet situé Voye De Saint Baslemont. Le dossier a été déposé par GAEC DU GOTEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD96, ZD91. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lignéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voye De Saint Baslemont
Territoires administratifs
- Commune
- Lignéville Code postal 88800 Identifiant INSEE 88271
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 799 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 047 m² |
| Total | 6 799 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 799 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 047 m² |
| Total locaux | 6 799 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GOTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409098415
- SIRET
- 40909841500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LIGNEVILLE (88800)
Autres dossiers de GAEC DU GOTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08827117V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |