Permis de construire n° 08826916D0002 à Liézey pour 40 m² de locaux, 9 Route De Saucefaing
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 08826916D0002
Demandeur
SAS ADL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826916D0002 a été délivré le 19 septembre 2016 à Liézey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Route De Saucefaing. Le projet est porté par SAS ADL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1005, B1006. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liézey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liézey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liézey Code postal 88400 Identifiant INSEE 88269
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 608 m² |
| Total | 568 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 568 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 608 m² |
| Total locaux | 568 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ADL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799276266
- SIRET
- 79927626600027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIEZEY (88400)
Autres dossiers de SAS ADL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826916D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |