Permis de construire n° 08826715V0001 à Lerrain pour 240 m² de locaux, Chem D Exploitation N 29
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 08826715V0001
Demandeur
GAEC CLAUDE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08826715V0001, délivré le 20 août 2015 à Lerrain (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 29. Le dossier a été déposé par GAEC CLAUDE RENARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 197 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 437 m² |
| Total | 2 197 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 197 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 437 m² |
| Total locaux | 2 197 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLAUDE RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380226050
- SIRET
- 38022605000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LERRAIN (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826715V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |