Permis de construire n° 08826714V0001 à Lerrain pour 529 m² de locaux, Au Meule
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 08826714V0001
Demandeur
EARL DU PRE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Meule, le permis de construire n° 08826714V0001 a été délivré le 13 mars 2014 à Lerrain (Vosges, Grand Est). EARL DU PRE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD35, ZD30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lerrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lerrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Meule
Territoires administratifs
- Commune
- Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
| Locaux | 3 640 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 4 169 m² |
| Total | 4 081 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 4 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 640 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 4 169 m² |
| Total locaux | 3 640 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 4 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328024674
- SIRET
- 32802467400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LERRAIN (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |