Permis de construire à Lépanges-sur-Vologne pour 1 075 m² de locaux - 7 Rue Des Bosquets
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 08826620C0004
Demandeur
LUCART SAS
Cette page présente le permis de construire n° 08826620C0004, délivré le 10 juillet 2020 à Lépanges-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Bosquets, Lépanges-sur-Vologne (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUCART SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Lépanges-sur-Vologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lépanges-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88266
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 385 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 460 m² |
| Total | 3 385 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 385 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 4 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCART SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508026119
- SIRET
- 50802611900018
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Localisation
- LEPANGES-SUR-VOLOGNE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826620C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |