Déclaration préalable n° 08826620C0008 à Lépanges-sur-Vologne pour 387 m² de locaux, 64 Rue De La Vologne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier DP n° 08826620C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08826620C0008, accordée le 11 décembre 2020 à Lépanges-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 64 Rue De La Vologne.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 872 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lépanges-sur-Vologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lépanges-sur-Vologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lépanges-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88266
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | -387 m² | 663 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 1 050 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL SUR VOLOGNE (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826620C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |