Permis de construire Logement N° 08826416V0006

Permis de construire n° 08826416V0006 à Légéville-et-Bonfays pour 497 m² de logement, 8 Rue Des Cigognes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 08826416V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Légéville-et-Bonfays (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826416V0006 porte sur un projet situé 8 Rue Des Cigognes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légéville-et-Bonfays.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 607 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Légéville-et-Bonfays

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Légéville-et-Bonfays Code postal 88270 Identifiant INSEE 88264
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 497 m² 45 m² 0 m² 452 m² 550 m²
Locaux 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² -497 m² 0 m²
Total 595 m² 0 m² 497 m² 45 m² 497 m² -45 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANS-VALLOIS (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08826416V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 607 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Cigognes, à Légéville-et-Bonfays (88270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826416V0006, déposé en mairie de Légéville-et-Bonfays.

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