Permis de construire à Légéville-et-Bonfays pour 1 884 m² de locaux - Rue De La Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 08826414V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MOISE
Cette page présente le permis de construire n° 08826414V0001, délivré le 24 juin 2014 à Légéville-et-Bonfays (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Légéville-et-Bonfays (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA MOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Légéville-et-Bonfays
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Légéville-et-Bonfays Code postal 88270 Identifiant INSEE 88264
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
| Total | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA MOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404537326
- SIRET
- 40453732600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LEGEVILLE-ET-BONFAYS (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |