Permis de construire n° 08826115P0003 à Laval-sur-Vologne pour 6 300 m² de locaux, Rue Maurice Mougeot La Papeterie Sud-Lambanie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 08826115P0003
Demandeur
NOVATISSUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Laval-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826115P0003 porte sur un projet situé Rue Maurice Mougeot La Papeterie Sud-Lambanie. Le demandeur déclaré est NOVATISSUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH54, AH55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Vologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval-sur-Vologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Papeterie Sud-Lambanie
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88261
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 396 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 50 696 m² |
| Total | 44 396 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 50 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 396 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 50 696 m² |
| dont Industrie | 44 396 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 50 696 m² |
| Total locaux | 44 396 m² | 6 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 300 m² | 50 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVATISSUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508026119
- SIRET
- 50802611900018
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAVAL-SUR-VOLOGNE (88600)
Autres dossiers de NOVATISSUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |