Permis de construire n° 08826113P0001 à Laval-sur-Vologne pour 92 m² de locaux, Rue Maurice Mougeot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08826113P0001
Demandeur
NOVATISSUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-sur-Vologne (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08826113P0001 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Rue Maurice Mougeot. NOVATISSUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH39, AH40. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-sur-Vologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Laval-sur-Vologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88261
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 261 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 44 353 m² |
| Total | 44 261 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 44 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 261 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 44 353 m² |
| dont Industrie | 44 261 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 44 353 m² |
| Total locaux | 44 261 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 44 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVATISSUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508026119
- SIRET
- 50802611900018
- Code APE (NAF)
- 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAVAL-SUR-VOLOGNE (88600)
Autres dossiers de NOVATISSUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08826113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |