Permis de construire n° 08825821D0001 à Lamarche pour 11 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 08825821D0001
Demandeur
GAEC DE LA MOCOTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Lamarche (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825821D0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par GAEC DE LA MOCOTERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI71, ZI77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamarche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88258
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 330 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 341 m² |
| Total | 4 330 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 330 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 341 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOCOTERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348183179
- SIRET
- 34818317900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAMARCHE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825821D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |