Permis de construire Locaux N° 08825820D0004

Permis de construire n° 08825820D0004 à Lamarche pour 358 m² de locaux, Derriere Chez Arnould

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 08825820D0004

Demandeur

GAEC DU BOIS BANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Lamarche (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825820D0004 porte sur un projet situé Derriere Chez Arnould. GAEC DU BOIS BANAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5758. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 410 m²

Surface existante avant

2 058 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
10/07/2021
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamarche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH5758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Chez Arnould

Territoires administratifs

Commune
Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88258
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 058 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 416 m²
Total 2 058 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 058 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 416 m²
Total locaux 2 058 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 2 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS BANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452752587
SIRET
45275258700017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
LAMARCHE (88320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825820D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 10/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Derriere Chez Arnould, à Lamarche (88320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU BOIS BANAL et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08825820D0004, déposé en mairie de Lamarche.

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